Élections TPE : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Organisé par le ministère du Travail, un scrutin mesurera l’audience des syndicats au sein des entreprises qui comptaient moins de 11 salariés au 31 décembre 2015.

Les salariés pourront voter du 28 novembre au 12 décembre 2016 soit par voie électronique, soit par correspondance. L’employeur devra leur laisser le temps nécessaire pour voter sur leur lieu de travail et garantir la confidentialité de leur vote. Si le vote a lieu pendant les heures de travail, ce temps sera considéré comme du travail effectif qui donnera lieu à rémunération.

De plus, lorsque l’un de ses salariés sera, dans le cadre de ce scrutin, désigné comme assesseur, délégué ou mandataire d’un syndicat candidat, l’employeur devra lui laisser le temps nécessaire pour accomplir sa mission. Le temps consacré à cette fonction, tant à l’intérieur qu’en dehors de l’entreprise et durant le temps de travail, devra aussi être rémunéré.